Le contrôle de la société est exercé par un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaire(s) et suppléant(s), dans les conditions fixées par la loi.

Le nombre des administrateurs personnes physiques et des représentants permanents des Administrateurs personnes morales ayant dépassé l’âge de 70 ans ne peut être supérieur au tiers des administrateurs composant le Conseil d’administration. Tout dépassement de cette limitation est constaté chaque année, lors de la séance du Conseil d’administration décidant la convocation de l’assemblée générale ordinaire. […]

Toute convention intervenant directement, indirectement ou par personne interposée entre la Société et son directeur général, l’un de ses directeurs généraux délégués, l’un de ses administrateurs, l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction de droits de vote supérieure à 10% ou, s’il s’agit d’une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l’article L. […]

Il peut être alloué au Conseil d’administration, à titre de jetons de présence, une allocation dont l’importance fixée par l’assemblée générale demeure maintenue jusqu’à décision contraire. Le Conseil décide de la répartition de cette allocation dans les proportions qu’il juge convenables. Le mandat des représentants des salariés est gratuit. Les administrateurs ne contractent, à raison […]

Le Conseil d’administration peut décider la création en son sein de comités dont il fixe la composition et les attributions, et qui exercent une activité sous sa responsabilité, sans que lesdites attributions puissent avoir pour objet de déléguer à un comité les pouvoirs qui sont attribués au Conseil d’administration par la loi ou les statuts, […]

17.1 Exercice de la direction générale La direction générale de la Société est assumée sous la responsabilité, soit du président du conseil d’administration, soit d’une autre personne physique nommée par le conseil d’administration et portant le titre de directeur général. Le choix entre ces deux modalités d’exercice de la direction générale est effectué par le […]

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président personne physique dont il détermine, le cas échéant, la rémunération. Le président du conseil d’administration est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur. Il est rééligible. Le conseil d’administration peut le révoquer à tout moment ; toute disposition contraire étant […]

15.1 Composition du conseil d’administration La Société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus, sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion. Chaque administrateur doit être propriétaire d’une action au moins pendant toute la durée de son mandat. 15.2 […]