Société

Engagé dans l’avenir

Officiis Properties (anciennement Züblin Immobilière France) investit dans des immeubles de bureau de qualité, permettant à ses locataires de disposer d’espaces de travail attrayants et adaptés à leurs organisations.

Officiis Properties est propriétaire de quatre immeubles de bureaux situés dans le quartier ouest des affaires parisien et d’un immeuble de bureau à Marseille.

Portrait

Officiis Properties (anciennement Züblin Immobilière France) est une société foncière, ayant opté pour le statut SIIC, qui a vocation à investir dans l’immobilier de bureaux. Ses actions sont cotées au compartiment C d’Euronext Paris, marché du Groupe NYSE Euronext sous le nom de Züblin Immobilière France.

Stratégie

Officiis Properties investit dans des immeubles de bureau de qualité, permettant à ses locataires de disposer d’espaces de travail attrayants et adaptés à leurs organisations.

Portefeuille

Officiis Properties est propriétaire de quatre immeubles de bureaux situés dans le quartier ouest des affaires parisien et d’un immeuble de bureau à Marseille.

Valeurs

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Service à nos clients

Nos actions et le fonctionnement de notre organisation sont tournés vers nos clients, les locataires de nos immeubles : de leurs succès dépend notre succès.

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Qualité professionnelle

Pour répondre aux besoins de nos locataires nous devons chaque jour améliorer nos compétences professionnelles par la formation, l’échange de savoir-faire, et la curiosité.

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Respect et responsabilité

Dans notre gestion et notre communication, tant sur le fond que sur la forme, nous faisons preuve de transparence, d’honnêteté et de respect envers nos clients, nos collaborateurs, nos partenaires financiers et nos autres partenaires professionnels et de la société civile.

Gouvernance

Dès l’origine, Officiis Properties a souhaité disposer d’une gouvernance d’entreprise de haut standard, indépendamment de la taille de la société. C’est pourquoi, des comités spécifiques ont été mis en place et le conseil d’administration comprend un tiers de membres indépendants. Ce conseil se réunit régulièrement et il est le lieu essentiel du débat stratégique et des prises de décisions.

Management

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Pierre Essig, Directeur général

Diplômé de l’Ecole Supérieure de Commerce de Lyon et après avoir travaillé deux ans dans le cabinet d’audit Frinault Fiduciaire, Pierre Essig a rejoint en 1987 le groupe Société Générale où il a exercé diverses fonctions en France et à l’étranger (Japon, Singapour). En 1997, il rejoint les équipes de fusions acquisitions de la Société Générale en qualité de directeur puis de directeur associé à partir de 2001. Durant cette période, il a mené à plusieurs opérations financières dans le secteur des institutions financières et dans le secteur immobilier. En 2003, Pierre Essig a rejoint le groupe Deutsche Bank pour diriger l’équipe française Corporate Finance dédiée au secteur immobilier. Il est directeur général de Officiis Properties Fance depuis février 2006.

Conseil d’administration

Les statuts de la Société prévoient que la Société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus, sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion.
Chaque administrateur doit être propriétaire d’une action au moins pendant toute la durée de son mandat.
La durée des fonctions des administrateurs est de trois ans. Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale ordinaire.
Le conseil d’administration de la Société a complété son règlement intérieur par des règles de gouvernement d’entreprise, portant notamment sur la constitution de comités qui l’assistent, l’adoption d’une charte de l’administrateur et le contrôle interne.

Philippe Couturier
Président
Daniel Rigny
Administrateur
Anne Génot
Administrateur
Dr Losif Bakaleynik
Administrateur
Muriel Aubry
Administrateur indépendant
Alexandre Gruca
Administrateur indépendant

Comité d’audit

Les membres du comité d’audit et son Président sont nommés par le conseil d’administration parmi les administrateurs de la Société et sont au nombre de deux. Ils sont choisis en fonction de leur compétence en matière financière et de gestion. Ni le Président, ni le Directeur général ne peuvent être membres du comité d’audit. Il se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son Président ou à l’initiative du Président du conseil d’administration de la Société. À ce jour, le comité d’audit est composé de trois membres : Alexandre Gruca (président du comité d’audit), Muriel Aubry, Anne Genot.

Comité des nominations et des rémunérations

Les membres du comité des nominations et des rémunérations et son Président sont nommés par le conseil d’administration parmi les administrateurs de la Société et sont au nombre de deux. Ni le Président ni le Directeur général ne peuvent être membres du comité des nominations et des rémunérations. Il se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son Président ou à l’initiative du Président du conseil d’administration de la Société. À ce jour, le comité des nominations et rémunérations  est composé de trois membres : Muriel Aubry (président du comité des nominations et rémunérations), Alexandre Gruca, Dr. Iosif Bakaleynik

Rémunération des dirigeants

Les rémunérations sont présentées ci-dessous en application de la loi 2008-649 du 3 juillet 2008 et des recommandations AFEP/MEDEF d’octobre 2008.

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

en K€
31 Mars, 2016
31 Mars, 2015
Total316,6302,6
Dr. Iosif Bakaleynik, Président
(jusqu'au 31 juillet 2015)
Rémunérations dues au titre de l'exercice
2325
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice--
Valorisation des actions de performances attribuées au cours de l'exercice--
Sous-total2325
M. Philippe Couturier, Président
(depuis le 1er août 2015)
Rémunérations dues au titre de l'exercice
--
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice--
Valorisation des actions de performances attribuées au cours de l'exercice--
Sous-total--
M. Pierre Essig, Directeur général
Rémunérations dues au titre de l'exercice
293,6277,6
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice--
Valorisation des actions de performances attribuées au cours de l'exercice--
Sous-total293,6277,6

Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social

En K€
Exercice clos au 31.03.2016
Exercice clos au 31.03.2015
Total316,6343,1302,6276,1
DusVersésDusVersés
Dr. Iosif Bakaleynik, Président
(jusqu'au 31 juillet 2015)
Rémunération fixe
----
Rémunération variable----
Rémunération exceptionnelle----
Jetons de présence2325,52522,5
Avantages en nature----
Sous-total2325,52522,5
M. Philippe Couturier, Président
(depuis le 31 juillet 2015)
Rémunération fixe
----
Rémunération variable----
Rémunération exceptionnelle----
Jetons de présence2325,52522,5
Avantages en nature----
 Sous-total2325,52522,5
M. Pierre Essig, Directeur général
Rémunération fixe240240240240
Rémunération variable----
Rémunération exceptionnelle406424,0 -
Jetons de présence----
Avantages en nature13,613,613,613,6
Sous-total293,6317,6277,6253,6

Les avantages en nature de M. Pierre Essig correspondent à la prise en charge par la Société de la prime d’assurance annuelle « Garantie Sociale des Dirigeants et Chefs d’Entreprise ».

Tableau sur les jetons de présence

En K€
Jetons de présence versés au cours de l’exercice clos au
Total87101,5
31.03.201631.03.2015
Membres du conseil
M. Philippe Couturier
(depuis le 31 juillet 2015)
--
M. Daniel Rigny
(depuis le 31 juillet 2015)
--
Mme Anne Genot
(depuis le 31 juillet 2015)
--
M. Alexandre Gruca
(depuis le 31 juillet 2015)
10,0-
Mme Muriel Aubry
(depuis le 31 juillet 2015)
10,0-
Dr. Iosif Bakaleynik
(depuis le 25 juin 2014)
2322,5
M. Vlad Osipov
(25 juin 2014 - 31 juillet 2015)
1218
M. Iakov Tesis
(25 juin 2014 - 31 juillet 2015)
1014
Mme Corinne Bourbon
(24 septembre 2014 - 31 juillet 2015)
1016
Mme Anna Samoletova
(5 février 2015 - 31 juillet 2015)
124
M. Pierre Rossier
(jusqu'au 25 juin 2014)
-5
M. Andrew Walker
(jusqu'au 16 juin 2014 )
-2
M. Bruno Schefer
(jusqu'au 25 juin 2014)
--
M. Xavier Didelot
(jusqu'au 25 juin 2014)
-4
M. William Nahum
(jusqu'au 25 juin 2014)
- 2,0
Mme Delphine Benchetrit
(jusqu'au 5 janvier 2015)
-14,0
M. Pierre Essig--

Tableau sur les options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social

Néant

Tableau sur les options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque dirigeant mandataire social

Néant

Tableau sur les actions de performance attribuées à chaque dirigeant mandataire social

Néant

Tableau sur les actions de performance devenues disponibles durant l’exercice pour chaque dirigeant mandataire social

Néant

Information sur les mandataires sociaux dirigeants

Dirigeants
Mandataires sociaux
Contrat de travail
Régime de retraite supplémentaire
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions
Indemnité relative à une clause de non concurrence
Dr. Iosif Bakaleynik, PrésidentNonNonNonNon
M. Pierre Essig, Directeur généralNonNonNonNon
M. Philippe Couturier, PrésidentNonNonNonNon

Contrôle interne

Objectifs de la Société en matière de contrôle interne

Parmi les différents objectifs que l’on peut assigner au contrôle interne, l’un de ceux-ci est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l’activité de l’entreprise, notamment les risques d’erreurs ou de fraude dans les domaines comptables et financiers, les risques associés à son statut de propriétaire immobilier, ceux qui résultent de l’activité de gestion locative et ceux associés aux acquisitions et cessions de biens immobiliers. Pour autant, et comme tout système de contrôle, il ne peut fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.

Parallèlement, le contrôle interne a pour objet de veiller à ce que les actes de gestion et les modalités d’exécution des différentes opérations entreprises par la Société s’inscrivent bien, tout comme l’activité du personnel, dans le cadre des orientations données par la direction aux activités de l’entreprise.

Enfin, le contrôle interne a pour but de vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes sociaux de la Société reflètent avec sincérité l’activité et la situation de la Société.

Procédures de contrôle interne mises en place par la Société

Officiis Properties a mis en place plusieurs procédures de contrôle interne couvrant principalement trois domaines :

  • prévention et maîtrise des risques liés aux acquisitions de biens immobiliers, à la gestion locative et au statut de propriétaire immobilier ;
  • traitement de l’information financière et comptable ;
  • suivi des engagements et des obligations réglementaires.

Ces procédures sont détaillées dans le rapport du Président sur le contrôle interne, disponible sur le site web de la Société.

Actions d’amélioration

La société poursuit de manière constante l’amélioration de l’organisation de son contrôle interne et plus particulièrement son adaptation à sa taille et ses activités. Dans ce contexte, la gestion locative et la gestion patrimoniale des immeubles détenus par la société a été confiée depuis août 2015 à, respectivement, Scaprim Property Management et Scaprim Asset Management.

 

Contrôle externe

Commissaires aux comptes et experts immobiliers

Commissaires aux comptes titulaires
  • Auréalys sarl, Aymeric Janet, 11 rue du Colisée – 75 008 Paris – RCS : 502 510 860 Paris

La société Auréalys a été nommée lors de l’assemblée générale mixte du 27 juillet 2015, son mandat est d’une durée de 6 exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2021.

  • Ernst & Young et Autres, Jean-Philippe Bertin, 1 place des Saisons – 92 400 Courbevoie – RCS : 344 366 315 Nanterre

La société Ernst & Young et Autres a été nommée au cours des décisions collectives des associés de la Société du 13 janvier 2006 pour une durée de six exercices. Lors de l’assemblée générale du 28 juin 2011, son mandat a été renouvelé pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 mars 2017.

Commissaires aux comptes suppléants
  • Rossini Expertise Audit sarl, 1 rue Rossini – 75009 Paris – RCS : 492 260 906 Paris

Lors de l’assemblée générale 27 juillet 2015, la sociétéRossini Expertise Audit a été nommée pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 mars 2021.

  • Auditex SA, Tour Ernst & Young – 11 allée de l’Arche – 92 037 Paris-La-Défense cedex – RCS : 377 652 938 Nanterre

La société Auditex a été nommée au cours des décisions collectives des associés de la Société du 13 janvier 2006 pour une durée de six exercices. Lors de l’assemblée générale du 28 juin 2011, son mandat a été renouvelé pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 mars 2017.

 

Experts immobiliers

La Société a mandaté Jones Lang LaSalle en qualité d’expert aux fins de procéder à l’évaluation des actifs immobiliers du Groupe.

Jones Lang LaSalle, 40-42 rue de la Boétie – 75008 Paris, représentée par Monsieur Gareth Sellars, dispose d’une expertise reconnue dans le secteur immobilier et de toutes les compétences requises pour la mise en œuvre de l’évaluation demandée par la Société.

Cette évaluation répond aux normes professionnelles nationales de la Charte de l’expertise en évaluation immobilière et a été établie en conformité avec le rapport du groupe de travail sur l’expertise immobilière du patrimoine des sociétés faisant publiquement appel à l’épargne présidé par Georges Barthes de Ruyter (Bulletin COB, février 2000). Cette expertise répond également aux normes professionnelles européennes Tegova et aux règles provenant du « Appraisal on Valuation Manual » réalisé par « The Royal Institution of Chartered Surveyors » (RICS).

Rapport spécial des Commissaires aux comptes

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions et engagements. Il vous appartient d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l’assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions et engagements soumis à l’approbation de l’assemblée générale

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention ni d’aucun engagement au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article du Code de commerce.

Conventions et engagements déjà approuvés par l’assemblée générale
Conventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieur

a) dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé

En application de l’article R.225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

Avec la société Officiis Properties Properties Immobilien Management AG
Personnes concernées

MM. Iosif Bakaleynik, Vladislav Osipov et Iakov Tesis, administrateurs, et Pierre Essig, directeur général et administrateur de votre société.

Nature et objet

Dans sa séance du 16 janvier 2006, votre conseil d’administration a autorisé une convention conclue le 18 janvier 2006 avec la société Officiis Properties Properties Immobilien Management AG, aux termes de laquelle cette dernière s’engage à effectuer auprès de votre société, dans le cadre de son activité foncière, des missions de conseil en stratégie d’investissements, d’assistance dans la mise en œuvre des investissements et des arbitrages, de structuration du passif d’opérations d’investissements et de montages financiers.

Modalités

Selon cette convention, la rémunération trimestrielle des services fournis par la société Officiis Properties Properties Immobilien Management AG est de 0,025 % de la valeur vénale des actifs. Pour l’exercice clos le 31 mars 2015, votre société a versé à la société Officiis Properties Properties Immobilien Management AG la somme de K€ 300 au titre de cette convention.

b) sans exécution au cours de l’exercice écoulé

Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, qui n’ont pas donné lieu à exécution au cours de l’exercice écoulé.

Avec M. Pierre Essig, directeur général et administrateur de votre société
Nature et objet

Dans sa séance du 17 mai 2011, votre conseil d’administration a autorisé la conclusion d’une promesse unilatérale de vente de la totalité du capital de la société Officiis Properties Properties Asset Management à M. Pierre Essig selon les modalités définies ci-après.

Modalités

Depuis le 1er juin 2011, M. Pierre Essig peut acquérir la totalité du capital de la société Officiis Properties Properties Asset Management à sa valeur d’actif net réévalué dans les cas suivants :

  • abandon de l’activité d’asset management pour le compte de votre société et/ou de tiers ;
  • votre société ne contrôlerait plus la société Officiis Properties Properties Asset Management à 100 %.

La valeur d’actif net réévalué de la société Officiis Properties Properties Asset Management correspond à son actif net comptable majoré de la valeur actualisée des résultats nets récurrents futurs sur la durée résiduelle des contrats d’asset management en vigueur à la date d’exercice de l’option et 50 % de toute rémunération exceptionnelle qui serait versée ultérieurement à la société Officiis Properties Properties Asset Management au titre desdits contrats.

Olivet et Paris-La-Défense, le 5 juin 2015

Les Commissaires aux Comptes

FCN ERNST & YOUNG et Autres
Jean-Michel Rouzee Nathalie Cordebar

Actionnariat

Actionnaires au 30/09/2016
Non dilué
Dilué
REOF Holding S.à.r.l 50,10 % 33,79 %
Zublin Immobilien Holding AG 33,47 % 17,26 %
Public 16,10 % 8,30 %
Administrateurs et dirigeants 0,17 % 0,09 %
Autocontrôle 0,17 % 0,09 %
TwentyTwo Credit 1 S.à.r.l 0,00 % 40,48 %

Le total des actions et des droits de vote théoriques est de 17.227.970.
En cas de conversion de la totalité des obligations remboursables en actions de la société (ORA) et obligations convertibles en actions de la société émises par la société, le total des actions et des droits de vote serait de 33.406.578.