Au cours de l’existence de la Société il peut être créé tout type de valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution des titres de créance sous les conditions et modalités prévues par la loi.
Au cours de l’existence de la Société, il peut être créé des actions de préférence, avec ou sans droit de vote, assorties de droits particuliers de toute nature, à titre temporaire ou permanent, sous les conditions et modalités prévues par la loi.
Les actionnaires ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. Sous réserve des dispositions légales et statutaires, aucune majorité ne peut leur imposer une augmentation de leurs engagements. Les droits et obligations attachés à l’action ordinaire suivent le titre dans quelque main qu’il passe. Chaque action ordinaire donne droit, dans les conditions définies par […]
Les actions sont librement négociables, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. Les actions inscrites en compte se transmettent librement par virement de compte à compte. Les inscriptions en compte, virements et cessions s’opèrent dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur. Les actions non libérées des versements exigibles ne sont pas […]
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire. La Société est autorisée à faire usage à tout moment des dispositions légales prévues en matière d’identification des actionnaires et d’identification des titres conférant, immédiatement ou à terme, le droit de vote dans les assemblées d’actionnaires, conformément aux articles L. 228-1 et L 228-2 […]
8.1 Augmentation de capital Le capital social peut être augmenté par tous modes et de toutes manières autorisés par la loi. L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour décider, sur le rapport du conseil d’administration contenant les indications requises par la loi, de toute augmentation de capital, immédiate ou à terme. Elle peut déléguer cette […]
Le capital social est fixé à la somme de EUR 26.531.073,80 (vingt-six millions cinq cent trente et un mille soixante-treize euros et quatre-vingts centimes). Il est divisé en 17.227.970 actions de EUR 1,54 de valeur nominale chacune, intégralement libérées.
Il a été procédé, lors de la constitution de la Société, à un apport en numéraire d’un montant total de EUR 18.500 par Madame Françoise Judet, épouse Colloch (demeurant 5, rue de Saint-Cloud – 92410 Ville d’Avray) et Monsieur Thierry Teyssier (demeurant 67, rue Corot – 92410 Ville d’Avray) correspondant à la souscription de 37.000 […]